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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Vendeur

Le présent site est exploité par l'équipe Kit Ortho Kids (ci-après « le Vendeur »).
Contact : aide@materiel-ortho.online

2. Produit

Le « Kit Ortho Kids » est un contenu numérique (fichiers PDF téléchargeables) comprenant 30 activités illustrées destinées aux professionnels de l'orthophonie, ainsi que les bonus présentés sur la page de vente. Aucun produit physique n'est expédié. Le kit constitue un support d'activités : il ne remplace ni l'évaluation, ni le diagnostic, ni l'intervention d'un professionnel.

3. Prix et paiement

Le prix affiché sur la page de commande est de 14,90 € TTC (paiement unique, sans abonnement). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte n'est stockée par le vendeur.

4. Livraison : accès immédiat

Après confirmation du paiement, l'accès au téléchargement est fourni immédiatement sur la page de confirmation. En cas de difficulté d'accès, écrivez à aide@materiel-ortho.online : votre accès vous sera renvoyé manuellement.

5. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant votre commande, vous demandez expressément l'exécution immédiate (accès et téléchargement immédiats) et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

6. Garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » (15 jours)

Indépendamment de vos droits légaux, nous offrons une garantie commerciale de 15 jours : si le kit ne correspond pas à votre pratique, demandez le remboursement intégral à aide@materiel-ortho.online, sans justification.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation pour les contenus numériques (conformité et vices cachés), indépendamment de la garantie commerciale.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation individuelle et professionnelle : impression illimitée pour vos propres séances. Sont interdits : le partage des fichiers, la revente, la publication en ligne et l'utilisation commerciale des contenus en dehors de vos séances.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : aide@materiel-ortho.online. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.